Mentions Légales

Informations Légales

Le Cabinet Transmissio, N° SIREN : 932 311 715 RCS La Roche sur Yon dont le siège social est situé au 11 rue Bisson, 85100 Les Sables d'Olonne est immatriculé au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous le n°240 075 18 (consultable sur le site www.orias.fr) et exerce les activités réglementées suivantes :

• Conseiller en investissements financiers (CIF)
• Courtier en assurance (COA) dans la catégorie B
• Courtage en opérations de banque et en services de paiement (COBSP)
• Transaction sur immeubles et fonds de commerce - titulaire de la carte professionnelle CPI 8501 2024 000 000 019, délivrée par la CCI de la Vendée et permettant l'exercice de l'activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce. Absence de garantie financière, non détention de fonds effets ou valeurs pour compte de tiers.

Garantie financière de la compagnie MMA IARD Assurances Mutuelles, 160 rue Henri Champion - 72030 Le Mans cedex 9

Propriétaire : Transmissio SARL
Responsable publication : Josselin GUILLOU
Webmaster & Webdesginer : Apollon VIEIRA & Océane ETOURNEAU
Hébergeur : OVH - 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007
Délégué à la protection des données : Josselin GUILLOU
Crédit photos : unsplash.com - freepik.com

Réglementation

Transmissio s'est engagé à respecter intégralement le code de bonne conduite de son association professionnelle, la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine.

Rémunération du cabinet

Transmissio accorde une attention particulière à la transparence de la rémunération du cabinet et est régi en matière de tarification par l'Article 325-6 et suivants du règlement général de l'AMF.

1er cas : une tarification reposant sur des honoraires établis à la signature de la lettre de mission, avec un tarif horaire fixe (80€ H.T) et pondéré conformément aux besoins et demandes du client. Notre lettre de mission détaille clairement les prestations et les modalités de notre accompagnement.

2ème cas : une tarification reposant sur des rétrocessions attachées aux produits financiers que nous présentons à notre clientèle à l'issue d'une proposition d'investissement conforme aux intérêts et exigences de nos clients. Nous détaillons la quote-part de rétrocession qui nous est versée par les émetteurs des produits et leurs dépositaires. Ainsi, pour un pourcentage de frais affiché, notre clientèle connait les rétrocessions auxquelles Transmissio peut prétendre.