CAS CLIENT

Optimisation des fonds reçus en héritage

À la suite du décès de son père, un client de 68 ans se retrouve bénéficiaire d'un héritage de 600 000€. Il souhaite être accompagné et avoir une étude complète portant sur le réemploi des fonds.
Ses objectifs : sécuriser ce capital, protéger sa famille et optimiser la rentabilité de cette somme dans un cadre fiscal avantageux.

L'approche de Transmissio

Suite à l'audit, nous avons proposé et mis en place les actions suivantes :

Ouverture d'un contrat d'assurance vie de droit luxembourgeois permettant une protection renforcée des actifs grâce au super privilège des souscripteurs en cas de défaillance de l'assureur, ainsi qu'une large flexibilité dans la sélection des supports d'investissement.

Rédaction d'une clause bénéficiaire démembrée répartissant les droits entre sa compagne (usufruitière) et son fils (nu-propriétaire). Application de la loi TEPA permettant une exonération de droits de succession pour sa compagne, création d'une créance de restitution au profit du fils, préservation de la disponibilité financière pour sa compagne.

Ouverture d'un contrat d'assurance vie dédié aux petits-enfants permettant de bénéficier de l'abattement du 990i du CGI et de se constituer un capital progressif pour leurs projets futurs.

Résultats

Cette stratégie permet de sécuriser immédiatement le capital et de le protéger dans un cadre hautement réglementé (juridiction luxembourgeoise). La transmission est optimisée pour sa femme, son fils et ses petits-enfants tout en respectant son appétence au risque et son objectif de diversification.

Coût global de l'opération 10 000€, gain fiscal pour sa famille 90 000€.

Chaque stratégie est réalisée en fonction des profils et objectifs de nos clients.

Pour une étude précise en adéquation avec vos besoins, merci de nous contacter.

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