Transmissio

CAS CLIENT

Cession d'entreprise : anticiper et gérer les aspects fiscaux

Un client dirigeant d'entreprise envisage la cession de son activité. Il souhaite profiter de cette opération pour réorganiser son patrimoine, anticiper la fiscalité liée à la plus-value de cession, et préparer sa retraite. Il est également soucieux de transmettre une partie de ce patrimoine à ses enfants dans un cadre maîtrisé et fiscalement optimisé.

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L'approche de Transmissio

Suite à l'audit, nous avons proposé et mis en place les actions suivantes :

Création d'une holding animatrice à laquelle il apportera les titres de sa société afin de bénéficier du dispositif d'apport-cession ( article 150-0 B ter du CGI ) et ainsi reporter l'imposition de la plus-value.
Cession des titres par la holding permettant de loger le produit de la vente dans un cadre juridique structuré et fiscalement favorable.
Réinvestissement des liquidités issues de la cession au sein de la holding dans des actifs financiers et immobiliers, en cohérence avec son profil et ses objectifs : club deals, private equity, contrat de capitalisation.
Réalisation d'une donation-partage des parts de la holding à ses enfants, avec conservation de l'usufruit, lui permettant de conserver les revenus et le contrôle tout en optimisant la fiscalité de la transmission.
Accompagnement d'un notaire et d'un expert-comptable pour assurer la bonne structuration juridique et fiscale de la société, ainsi que pour rédiger les actes nécessaires à la création de la holding et la mise en place des donations futures.

Résultats

La mise en place de cette stratégie lui a permis de reporter l'imposition de la plus-value liée à la cession, de structurer son patrimoine dans un cadre souple et pérenne, et de transmettre une partie de celui-ci à ses enfants de manière anticipée et fiscalement optimisée. Il dispose désormais d'une structure adaptée à ses nouveaux projets, à sa retraite et à la gestion future de ses actifs.

Coût global de l'opération 35 000€, gain fiscal pour lui et sa famille 280 000€.

Chaque stratégie est réalisée en fonction des profils et objectifs de nos clients.

Pour une étude précise en adéquation avec vos besoins, merci de nous contacter.

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